La Charte ci-dessous détaille la politique de la Société Ani’Marchés (ci-après « la Société) qui commercialise des produits alimentaires frais provenant des marchés parisiens et alentours, en matière de collecte de données personnelles et de cookies pour le site www.monpanierdumarche.com (ci-après le Site). Cette Charte s’applique à toutes les informations fournies par vous-même, ou recueillies par nous lors de votre navigation. Elle gouverne également les conditions d’utilisation du Site. La Société respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des informations que vous nous fournissez. En nous communiquant vos renseignements et données personnelles, vous consentez à ce que nous les utilisions, les étudions et, le cas échéant, les transférions afin notamment de traiter vos demandes newsletters ou vos commandes de produits sur le Site. En conséquence, il est recommandé de lire cette Charte très attentivement.

1. Présentation du site

Le Site présente les caractéristiques suivantes :

Propriétaire : Ani’marchés – Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5.000 euros enregistré au RCS de Creteil B N°823 346 317 - 127 Boulevard du Général Giraud, 94100 Saint-Maur

Numéro de TVA intracommunautaire : FR20823346317

Responsable publication : Romain Dadoun – 01 45 11 71 10

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Evan Mcdonald

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Lexique

Données personnelles : toute information personnelle identifiant directement ou indirectement l’internaute ou le client (par exemple : nom, prénom, adresse IP …)

Cookie : Un « cookie » ou traceur désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Equipement terminal grâce au logiciel de navigation que vous utilisez pour consulter notre Site et sous réserve de vos choix enregistrés dans votre navigateur en matière de cookies. Ce fichier permet à son émetteur d’identifier l’Equipement terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Etat de l’art : l'état des connaissances dans tout domaine donné (scientifique, technique, etc.) à un instant donné.

Equipement terminal : ordinateur, tablette, smartphone

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site.

3. Conditions générales d'utilisation du Site

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière de la présente charte d’utilisation. La Société est susceptible de la modifier en fonction notamment de l’évolution du Site.

Librement accessible, le Site pourra voir son accès limité ou interrompu pour raison de maintenance technique. La Société en informe en tant que de besoins et si elle l’estime nécessaire les Utilisateurs.

Le Site est mis à jour régulièrement aussi l’utilisateur est-il invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

En utilisant le Site, vous pouvez être amené à communiquer à la Société vos données personnelles notamment dans le cadre de votre navigation sur le site, à l’occasion de la création d’un compte sur le Site, de celle de la passation d’une commande, de l’inscription à une newsletter. Toute information de nature personnelle que l’Utilisateur est susceptible de transmettre pour l’utilisation de certains services est soumise notamment aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles. Nous serons également amenés à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le Site. Cette collecte est réalisée dans les conditions décrites à l’article 5 « Cookies » de la présente Charte.

Nous nous efforçons de vous fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutes les informations indiquées sur le Site (exception faite des informations données sur les caractéristiques essentielles des Produits) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les caractéristiques essentielles des Produits sont également susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution des offres de Produits. La Société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations

4. Environnement technique

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Il est optimisé pour un affichage en 1024*768.

Il est prévu pour :

- les versions 37 ou supérieures de Chrome
- les versions 31 ou supérieures de Firefox
- les versions 8 ou supérieures d'Internet Explorer
- les versions 5.1 ou supérieures de Safari

5. Propriété intellectuelle

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

6. Limitations de responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.monpanierdumarche.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

7.1 Finalité de la collecte de données

Au travers du Site, La Société recueille et traite uniquement les données personnelles nécessaires à la poursuite des finalités suivantes :

- La gestion de la relation clientèle : gestion des contacts avec les clients, exécution et suivi des commandes, des livraisons, des factures, des paiements et de la comptabilité
- La gestion des réclamations à distance et du SAV
- La gestion des cookies telle que présentée à l’article 8
- La gestion des inscriptions aux newsletter de La Société
- La gestion des avis clients sur les produits et services
- La gestion de la personnalisation de l’affichage web et des préférences clients
- La gestion de la relance panier abandonné
- La lutte contre la fraude

Lors de la collecte des informations à caractère personnel, les informations essentielles à la réalisation de ces finalités et indispensables pour répondre à vos demandes sont indiquées au moyen d’une astérisque (principalement, civilité, nom, prénom, adresse postale, courriel, et coordonnées bancaires). Dans le cas où vous n’auriez pas renseigné les champs obligatoires, nous ne serions pas en mesure de répondre à vos demandes.

7.2 Fondement juridique du traitement

Le fondement légal du traitement de vos données peut être, suivant le contexte dans lequel elles sont collectées :

- Votre consentement
- Nos relations contractuelles, notamment dans le cadre d’un achat
- Une obligation légale
- L’intérêt légitime de la Société pour personnaliser nos communications, améliorer nos produits et nos services, lutter contre la fraude ou sécuriser nos outils entre autres

7.3 Données collectées

En fonction des données que vous nous communiquez ou que vous partagez avec nous, les données personnelles peuvent inclure des informations concernant :

- Votre identité
- Vos données de contact
- Vos achats en ligne
- Votre parcours en ligne
- Vos demandes et réclamations via notre service relation clientèle en ligne

7.4 Conservation des données

Vos données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes, à savoir :

- 1°. Pour les relations clientèle, les réclamations à distance et le SAV : pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la commande, de la réclamation et du SAV, augmentée de 18 mois à compter de la fin de la relation commerciale. En outre, les données pourront être conservées au titre d’une obligation légale pendant une durée nécessaire pour répondre à cette obligation
- 2°. Pour la gestion de votre compte client en ligne : tant que votre compte est actif, et par défaut, pendant 18 mois, à compter de notre dernier contact. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte en ligne
- 3°. Pour les inscriptions aux Newsletter : tant que votre abonnement est actif, par défaut pendant 18 mois à compter de notre dernier contact. Vous pouvez vous désabonner à tout moment dans votre compte client ou en utilisant le lien de désabonnement
- 4°. Pour les avis clients sur les produits et services : pendant la durée de commercialisation du produit
- 5°. Pour la lutte contre la fraude : idem que le point 1°
- Pour la gestion des cookies (dont personnalisation de l’affichage web, des préférences client et de la relance de panier abandonné) voir l’article 8

7.5 Destinataire des données

L’ensemble des données personnelles recueillies sur le Site sont destinées à la Société.

Dans le cadre de votre navigation sur le site et de vos commandes, vos données ne sont pas transférées ou cédées à des sociétés tierces. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants (au sens de l'article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement.

7.6 Exercice des droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

En outre, vous pouvez gérer vos abonnements aux Newsletters au sein de votre espace personnel sur le site.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, vous pouvez contacter l’adresse mail suivante : [email protected]

8. Cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre Equipement Terminal.

Lorsque vous visitez le Site pour la première fois, vous êtes informé au moyen d’une bannière d’information figurant en bas de la page vous proposant d’accepter la mise en place de cookies.

Les cookies permettent de rendre plus pertinents le contenu ou l'information présents sur le Site et de les adapter à vos besoins personnels et à vos opérations en ligne.

En aucun cas la Société ne pourra identifier un utilisateur par un cookie.

Il y a plusieurs types de cookies et en pratique, nous utilisons ces cookies pour les finalités décrites ci-après.

- Cookies nécessaires contribuant à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies
- Cookies de préférences permettant à un site Web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez

Les cookies statistiques (de fréquentation et ou de performance° aidant le propriétaire du Site par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site.

- _fbp : Pixel Facebook
- _gat_gtag_UA_99771533_2 : Google Tag Manager
- _ga : Google Analytics
- _gid : Google Analytics

Les cookies libres sont dispensés du consentement de l’Utilisateur, contrairement aux cookies subordonnés. Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre (acceptation ou refus des cookies) sera susceptible de modifier votre navigation sur notre site et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de ces mêmes cookies.

Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre Equipement terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, soit sur le Site dans la rubrique mon compte, soit en modifiant la configuration du navigateur de votre Equipement terminal : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi